CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Termes et conditions

Les conditions générales de vente ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle de la S.A.R.L. Glaz’Up et s'appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet www.glazup.fr et pour les commandes passées par des personnes physiques ou morales professionnelles par téléphone et par papier libre. Elles s’appliquent également à toute personne effectuant un achat sur « La Glaz’Up Boutique » disponible sur le site internet www.glazup.fr. Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par la Société Glaz’Up sur son site Internet www.glazup.fr ou tout autre site internet exploité ou qui viendrait à être exploité par la Société Glaz’Up. Tout achat effectué auprès de la Boutique et tout Abonnement souscrit sur le site internet www.glazup.fr ou tout autre site internet exploité ou qui viendrait à être exploité par la Société Glaz’Up supposent l’acceptation des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Il reconnaît également avoir eu la possibilité de les télécharger et de les imprimer avant de valider sa commande et procéder au paiement de son Achat. La Société Glaz’Up se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente.

Le Consommateur Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Identification de la société : S.A.R.L. Glaz’Up au capital de 5 000 € 25 rue de l’Etoile du Matin - 44600 Saint Nazaire - France Mail : contact@glazup.fr Tél : 0033 (0)6 65 02 76 72 - 0033 (0)6 84 06 14 55 inscrite au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 879 192 771 R.C.S Saint-Nazaire Siret : 879 192 771 000 19 - TVA intra : FR12879192771
Vanessa Faivre-Pierret - Co-Gérante
Magali Malichmann - Co-Gérante

Tout contenu du site internet www.glazup.fr (illustrations, photos, articles, descriptifs produits, commentaires, blog…) est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans accord préalable de la Société Glaz’Up.

Article 1 - PRIX
Les prix de vente des produits figurant sur le site www.glazup.fr sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises) hors participation aux frais d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Les prix étant soumis à la TVA française, tout changement du taux légal de cette taxe sera répercuté sur les prix à la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. La Société Glaz’Up se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cette modification n’aura aucune influence sur les Abonnements mensuels déjà souscrits, pour lesquels le Client continuera à bénéficier du tarif en vigueur au jour de la souscription de l’Abonnement tant que celui-ci demeurera en vigueur. Dans l’hypothèse des abonnements 12 mois, 9 mois et 6 mois, toute modification de prix postérieure au paiement par le Client de son Abonnement n’est pas opposable à ce dernier, quand bien même l’Abonnement serait encore en cours lors de la modification des prix de vente. Dans le cas d’un paiement au moyen d’une carte bancaire, la Société ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux d’une carte bancaire. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d'abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur. Le contrat d'abonnement sera conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par Glaz’Up. A défaut de règlement par le Client, à leur échéance, des sommes dues et 8 jours après mise en demeure non suivie du paiement intégral, Glaz’Up pourra résilier l’abonnement sans qu’il soit besoin d’une décision judiciaire. Tout retard de règlement entraînera le paiement d’une pénalité forfaitaire égale à 15% des sommes dues et de tous les frais de recouvrement et de procédure.

Article 2 – COMMANDE
Avant tout Achat, le Client doit créer un compte personnel sur le Site et renseigner avec exactitude les informations qui lui sont demandées, ce qui permettra à la Société Glaz’Up d’exécuter le contrat conclu. Dès création du compte personnel, le Client reçoit un e-mail de confirmation. En l’absence de confirmation par email, aucun Achat ne sera pris en compte et la responsabilité de la Société Glaz’Up ne pourra en aucune manière être engagée. La Société Glaz’Up se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout Achat en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement ou de fraude ou de tentative de fraude. Dans une telle hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

Le Client doit modifier ses coordonnées via son compte personnel en cas de changement de ces dernières. Si les informations divulguées par l’internaute sont erronées ou inexactes, la Société Glaz’Up ne peut être tenue responsable et n’indemnise pas les préjudices en résultant. Le Client a accès à son compte personnel via un identifiant et un mot de passe, dont il est responsable de l’utilisation. Il peut à tout moment solliciter un nouveau mot de passe en cas d’oubli. La Société Glaz’Up n’est pas responsable en cas de divulgation du mot de passe à des tiers.

Pour pouvoir bénéficier des services fournis par la Société Glaz’Up et procéder à un Achat (qu’il s’agisse d’un Abonnement ou d’une commande sur la Boutique), le Client doit remplir un questionnaire en ligne disponible sur le site www.glazup.fr. Le Client est renvoyé à la Charte Vie Privée pour ce qui concerne le traitement des données qu’il fournit à la Société Glaz’Up, qu’il doit accepter lorsqu’il procède à un Achat. Le contrat conclu entre le Client et la Société Glaz’Up est valide lorsque le paiement a été effectué (ou le débit du premier trimestre en ce qui concerne l’Abonnement trimestriel), ce qui donne lieu à une confirmation par email.

Article 3 - VALIDATION
Le Client déclare avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve et en toute connaissance de cause les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente. La Société Glaz’Up se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Accès au site
Le ou les site(s) exploités par la Société Glaz’Up sont par principe accessibles 24/24h, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance ou en cas de force majeure. La Société Glaz’Up ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site. En cas de problème, la Société Glaz’Up étant de fait tenue à une obligation de moyen, s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au(x) site(s) au plus vite. L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à dédommagement. Sur le site www.glazup.fr, les liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de Glaz’Up. La Société Glaz’Up dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires.

Abonnement
Dans le cadre des Abonnements, les services fournis par la Société Glaz’Up sont accessibles au Client selon plusieurs formules d’Abonnement. Dans tous les cas, le Client peut s’abonner pour lui-même, en nom propre ou offrir l’Abonnement à un Tiers. Dans le cas d’un cadeau, le Client pourra renseigner les coordonnées postales de ce Tiers.
Une fois par saison / trimestre (Mars - Juin - Septembre et Décembre), la Société Glaz’Up envoie à ses Clients une boîte tendant au maximum vers le Zéro Déchet et contenant une variété de produits locaux (cosmétiques, bijoux, objets du quotidien, alimentaires, etc…) conformes à une éthique éco-responsable, dans le but de se faire plaisir tout en respectant l’environnement.
La souscription à l’abonnement au service d’envoi s’effectue par le site www.glazup.fr.

Article 1 - ABONNEMENT TRIMESTRIEL POUR UNE DURÉE INDÉTERMINÉE - Sans engagement
Lorsque le Client choisit de souscrire un Abonnement trimestriel, il reçoit chaque trimestre (tous les 3 mois) une Glaz’Up Box, sans limitation dans le temps jusqu’à ce que l’une ou l’autre Partie décide de mettre fin au contrat. Il s’agit donc d’un contrat à durée indéterminée. Par l'acceptation de cette offre, le Client accepte un prélèvement trimestriel d'un montant défini lors de la commande initiale, par débit sur sa carte bancaire. Ainsi, tant que perdure l'abonnement le Client sera prélevé de la somme définie le jour de sa commande puis automatiquement le 1er de chaque sortie de nouvelle Box (soit le 1er Mars - le 1er Juin - le 1er Septembre et le 1er Décembre). Le premier débit déclenche l’envoi de la Box en cours.
A titre d’exemple, le Client s’abonne le 12 septembre et sera débité de son premier mois le 12 septembre, il recevra la box du mois de septembre (Box Automne). Il sera ensuite débité le 01 décembre et recevra la box du mois de décembre (Hiver).
Le Client peut mettre fin à tout moment à l’Abonnement trimestriel dans le cadre des conditions prévues à l’article « désabonnement ». La commande passée chaque trimestre en exécution de ce contrat est définitive à partir du moment où le paiement a été effectué. Dans le cadre de l’Abonnement trimestriel, une fonction « suspendre » l’Abonnement est prévue dans Mon Compte. Cette fonction permet dans le cadre de la formule trimestrielle – uniquement dans ce cas – de suspendre pour 3 mois l’Abonnement (soit 1 box). Dans ce cas, le Client n’est pas débité du montant de la box du trimestre à venir et son Abonnement reprend le trimestre suivant, sauf s’il a procédé à une résiliation de son Abonnement.

Article 2 - ABONNEMENT TRIMESTRIEL POUR UNE DURÉE DÉTERMINÉE - Avec engagement
Engagement de 6, 9 ou 12 mois.
Par exemple, lorsqu’un Client contracte un Abonnement 6 mois, il reçoit 2 Glaz’Up Box. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’Abonnement, au tarif alors en vigueur. Pendant toute la durée de l’abonnement qu’il aura choisie (soit 6, 9 ou 12 mois), le Client est libre de reconduire son abonnement à tout moment.

Abonnement 6 mois
Lorsqu’un Client contracte un Abonnement 6 mois, il reçoit 2 Glaz’Up Box au total. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’Abonnement, au tarif alors en vigueur. L’Abonnement 6 mois est conclu pour une durée ferme et les sommes versées en contrepartie de cet Abonnement sont définitivement acquises à la Société étant observé que le Client ne dispose pas du droit de résilier l’Abonnement avant son terme, sauf faute de Glaz’Up Box rendant impossible le maintien du contrat.

Abonnement 9 mois
Lorsqu’un Client contracte un Abonnement 9 mois, il reçoit 3 Glaz’Up Box au total. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’Abonnement, au tarif alors en vigueur. L’Abonnement 9 mois est conclu pour une durée ferme et les sommes versées en contrepartie de cet Abonnement sont définitivement acquises à la Société étant observé que le Client ne dispose pas du droit de résilier l’Abonnement avant son terme, sauf faute de Glaz’Up Box rendant impossible le maintien du contrat.

Abonnement 12 mois
Lorsqu’un Client contracte un Abonnement 12 mois, il reçoit 4 Glaz’Up Box au total. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’Abonnement, au tarif alors en vigueur. L’Abonnement 12 mois est conclu pour une durée ferme et les sommes versées en contrepartie de cet Abonnement sont définitivement acquises à la Société étant observé que le Client ne dispose pas du droit de résilier l’Abonnement avant son terme, sauf faute de Glaz’Up Box rendant impossible le maintien du contrat.

Résiliation de l’Abonnement sans Engagement
Seuls les Clients bénéficiant d'un abonnement trimestriel pour une durée indéterminée sans engagement peuvent se désabonner. Pour être pris en compte à partir du mois suivant (c’est-à-dire pour que la Glaz’Up Box du trimestre suivant ne soit ni payée ni adressée), la résiliation de l’abonnement sans engagement doit avoir lieu avant la dernière quinzaine du mois d’envoi de la Box. Ainsi, il doit être mis en place avant le 15 du mois avant l’envoi de la Box (soit avant le 15 février, avant le 15 mai, avant le 15 août et avant le 15 novembre). Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique, la commande est réputée conclue. L’abonné ne pourra donc pas exiger l’annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation.
Dans le cadre de l’abonnement 12 mois, s’agissant d’un contrat conclu à durée déterminée, le Client ne pourra demander la résiliation de son Abonnement et ne pourra obtenir un quelconque remboursement, sauf pour le motif suivant : Absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de la notification de cette absence à la Société (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement 12 mois). Le Client devra prévenir la Société de sa décision de résilier le contrat conclu au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Société et comprenant un justificatif valable. Si la Société considère que la résiliation est légitime, elle remboursera le Client dans les trente (30) jours de la notification, au prorata des mois restants. Les autres abonnements (6 et 9 mois) ne peuvent être résiliés durant leur période initiale, sauf faute de Glaz’Up rendant impossible le maintien du contrat.

Livraison
La Glaz’Up Box est livrée en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, en Belgique et au Luxembourg, en point relais moyennant des frais de livraison de 3€ pour toute commande d’une Box à l’unité ou d’un abonnement à durée indéterminée (Frais de port offerts en point relais pour tout abonnement à durée déterminée). Elle peut également être livrée au domicile du Client ou sur son lieu de travail, à l’adresse indiquée par ses soins lors de l’Achat, moyennant une participation supplémentaire aux frais de livraison de 3€ (soit un total de 6€ de frais de livraison pour la Box à l’unité. Pour les abonnements à durée déterminée, les frais de livraison à domicile sont de 3€). Aucune expédition hors de ces pays n’est prévue. Les abonnements ne répondant pas à ces conditions géographiques ne pourront être pris en considération. Le Client atteste en être informé par la présente et ne pourra en aucun cas demander une indemnisation liée à la méconnaissance de cette clause. Toute erreur de saisie éventuelle ne saurait engager la responsabilité de la Société.
Article 1 - MODALITES DE LIVRAISON
Le délai de livraison maximal est de trente (30) jours à compter de la Commande, ce délai étant donné à titre indicatif. Les délais d’acheminement sont de 5 à 10 jours pour la livraison classique en point Mondial Relay. Ils sont de 3 à 5 jours pour la livraison en Colissimo, qui génère un supplément de coût de 3 euros. Les délais d’acheminement sont indicatifs. Les Box sont généralement expédiées dans un délai moyen de 1 à 2 semaines après confirmation de l'acceptation du paiement à l'adresse ou au Point Relais renseigné dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de l'inscription.
Si le Client souhaite changer l’adresse de livraison dans le cadre d’un Abonnement, il doit en informer la Société au plus tard le 15 du mois précédent le mois concerné en changeant ses informations sur son compte personnel. Le Client est redevable des frais de port en fonction de l’adresse de livraison. S’il modifie en cours d’Abonnement son adresse, depuis la France métropolitaine, Corse et Monaco vers la Belgique ou le Luxembourg, les frais de port supplémentaires générés par la modification du lieu de livraison lui seront facturés en sus.
Article 2 - MOYENS DE LIVRAISON
Le mode de livraison est choisi par le client au moment de la souscription de l’Abonnement. La modification du mode de livraison en cours d’abonnement n'est pas possible.
Article 3 - RETARD DE LIVRAISON
Glaz’Up ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement et les conséquences qui pourraient en découler. Si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le même colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Glaz’Up.
Article 4 - ANOMALIE A LA LIVRAISON
En cas de litige au moment de la réception du colis (colis endommagé, produit fuité, brisé…), le Client doit en aviser Glaz’Up dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. Il peut vérifier l’expédition du colis à l’arrivée, voire refuser le colis si celui-ci semble avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.
Glaz’Up procédera ensuite à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client avec des photos. A la suite de cela, Glaz’Up pourra répondre favorablement ou défavorablement à la demande du client.
En cas de réponse favorable, un nouveau départ de colis se fera à la charge de Glaz’Up. Tout litige au niveau du transport doit être déclaré à Glaz’Up dans les trois (3) jours suivant la réception du colis à compter du jour de livraison.

Article 5 - LIVRAISON HORS FRANCE MÉTROPOLITAINE
Glaz’Up peut accepter de livrer les Box hors France Métropolitaine, sous réserve de passation d’un accord particulier sur les conditions de paiement et de livraison.

Politique de remboursement / annulation

Article 1 - RETOUR COLIS
Dans le cas des livraisons à domicile, en cas de retour du colis par le transporteur pour adresse erronée, nous vous informons dans les meilleurs délais. Un second envoi peut être proposé au Client, moyennant la participation aux frais d’expédition d’un montant identique aux frais de port de sa facture. Si le Client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.
En cas de retour du colis car le client n’est pas allé le retirer au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage du transporteur, nous vous informons dans les meilleurs délais. Un second envoi peut être proposé au Client, moyennant la participation aux frais d’expédition d’un montant identique aux frais de port de sa facture. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

Article 2 - COLIS PERDUS

En cas de perte d’un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l’acheminement et le Client n’a jamais été livré), Glaz’Up s’engage à expédier un second colis à ses frais. Glaz’Up demandera alors au Client une attestation sur l’honneur indiquant la non-réception du colis avec un engagement de refuser le 1er colis dans le cas où celui-ci finirait par arriver chez lui. Si le second envoi n’arrivait pas, Glaz’Up procéderait alors au remboursement totale de la commande.

Article 3 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation français, le Client revêtant la qualité de consommateur ou de non-professionnel, ou de professionnel n’agissant pas dans le cadre de son activité principale, dispose d'un délai de quatorze jours (14) francs à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Pour exercer ce droit, le client doit dans un délai de quatorze (14) jours procéder à la résiliation du service en envoyant à Glaz’Up une lettre avec accusé de réception. Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : GLAZ’UP - 25 rue de l’Etoile du Matin - 44600 Saint Nazaire ; dans leur emballage d'origine, non ouverts, complets et en bon état, accompagné d’une copie de la facture client. Les articles retournés entamés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas remboursés. L’abonnement portant sur l’envoi d’une box complète, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité de la box. Le remboursement des articles retournés, hors frais d'acheminement et de retour qui sont à la charge de l'acheteur, aura lieu dans un délai de quatorze jours maximum à compter de la réception par nos soins de la Box. Le remboursement se fera soit par chèque, soit par virement bancaire.

Désactivation du compte client
Le non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement, délivrance de fausses informations ou d’agissements susceptibles de nuire aux intérêts de Glaz’Up entraîneront la suspension temporaire ou définitive du compte client - en fonction de la gravité des actes - sans que dommages et intérêts puissent être réclamés. La Société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.
Contenu de la Glaz’Up Box et Conformité des produits
Le Client reçoit des produits locaux et variés : cosmétiques, alimentaire salé, alimentaire sucré, produits du quotidien, bijoux, boissons…..
La Société est susceptible de modifier à tout moment les produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Abonnements souscrits par Le Client. Le principe même de la Glaz’Up Box est de recevoir une boîte surprise. Le site internet www.glazup.fr donne une idée d’ensemble du type de produits reçus, car ceux-ci seront présentés ainsi que leurs producteurs / artisans chaque fin de trimestre. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente, tant en abonnement que via La Boutique, ne sont qu’indicatifs, ne présentent pas de caractère contractuel et n’engagent nullement la responsabilité de la Société. Ces informations sont fournies par les producteurs et les artisans. La société Glaz’Up ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignement. n’est pas le fabricant de tous les produits inclus dans la Box.

Preuve et responsabilité
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Glaz’Up et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.
Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire. L’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou de son mot de passe vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Glaz’Up œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité. Néanmoins, le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Il doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Glaz’Up ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. Glaz’Up ne pourra donc en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
Clause de réserve de propriété
Glaz’Up conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement des sommes dues par le Client dans le cadre de sa Commande, frais et taxes compris.
Garantie
Glaz’Up garantit la qualité des produits vendus à la préparation auxquels le plus grand soin est apporté. La Société ne saurait cependant être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits.
Litiges
Toute réclamation doit en premier lieu être adressée au service clients de la Société, à l’adresse suivante : contact@glazup.fr. Toute Commande étant soumise à la loi française, en cas de litige, seuls les tribunaux français de Saint Nazaire seront compétents.
Force majeure
Aucune responsabilité ne sera encourue par les parties en cas d’inexécution totale ou partielle de leurs obligations qui serait due à un cas de force majeure ou fortuit au sens de la loi et de la jurisprudence française, et notamment en cas de blocage des moyens de transports ou des réseaux de télécommunication.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments des Glaz’Up Box et du Site internet sont la propriété de Glaz’Up protégé par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires et aux versements de dommages et intérêts.
Informatique et libertés
Conformément à la loi française Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant qu’il peut exercer en envoyant un courrier ou un mail à la Société Glaz’Up.
Transfert des droits et obligations au titre du contrat
Le Client ne peut pas céder à un tiers le contrat conclu avec la Société Glaz’Up, si ce n’est avec son consentement préalable.
En revanche, les droits et obligations de la Société peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans le consentement écrit préalable du Client dans la mesure où cette cession n’entraîne pas une diminution des droits du Client. En particulier, il est précisé que l’accord du Client n’est pas nécessaire en cas de cession du fonds de commerce de la Société à un tiers. Il est précisé que la transmission du contrat par voie de transmission universelle de patrimoine à la suite d’une opération de restructuration telle qu’une fusion n’est pas constitutive d’une cession.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Si une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente venaient à être invalides en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront leur pleine force et portée. Dans l’hypothèse où le Client est un commerçant, tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal de Commerce de Saint Nazaire. La Société Glaz’Up se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, mais les Conditions Générales applicables à un Achat sont celles en vigueur au moment de ce dernier. Si les nouvelles CGV ne convenaient pas à un Client, ce dernier pourrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Nous contacter / Service Client
SARL GLAZ’UP
25 rue de l’Etoile du Matin
44600 Saint Nazaire
FRANCE
e-mail : contact@glazup.fr
Vanessa Faivre-Pierret (co-gérante)
tel. 06 65 02 76 72
Magali Malichmann (co-gérante)
tel. 06 84 06 14 55